1. Objet
La solution Étoile Locale gérée par Nicolas Domont EI (ci-après « ÉTOILE LOCALE » en nom de marque), entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 10993006500015 ayant son siège social 855 Bis chemin des Aubagnens 13190 Allauch, édite un site internet accessible à l’adresse etoilelocale.fr (ci-après « le Site »), destiné à permettre aux entreprises et professionnels de gérer, améliorer et suivre leur visibilité locale via des services basés sur l’intelligence artificielle.
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site et des services offerts par ÉTOILE LOCALE ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.
En acceptant les CGU, l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter dans leur intégralité et sans réserve.
2. Définitions
- Abonnement(s) : service payant proposé par ÉTOILE LOCALE permettant à l’Utilisateur-Abonné d’accéder à certaines fonctionnalités avancées de la plateforme.
- Compte Personnel : interface numérique accessible depuis le Site grâce à un identifiant et mot de passe strictement personnels.
- Message : tout échange émis ou reçu par l’Utilisateur via la plateforme.
- Service : l’ensemble des fonctionnalités proposées par ÉTOILE LOCALE pour améliorer la visibilité locale d’un Utilisateur.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les services du Site.
- Utilisateur-Abonné : utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant.
- Utilisateur-Simple : utilisateur bénéficiant d’un accès limité gratuit au service.
3. Services
3.1 Description
ÉTOILE LOCALE offre des services d’optimisation et de suivi de visibilité locale, incluant notamment :
- Gestion du compte et paramétrage des informations professionnelles
- Suivi de la visibilité sur les moteurs de recherche et annuaires
- Messagerie interne pour échanger avec l’équipe ÉTOILE LOCALE
- Fonctions de recommandations et alertes via l’IA pour améliorer la présence locale
3.2 Accès
L’accès aux services est conditionné à l’acceptation des présentes CGU et, le cas échéant, au paiement de l’abonnement choisi.
4. Conditions d’accès
4.1 Conditions relatives à l’Utilisateur
L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire. Les professionnels s’engagent à respecter les obligations légales et réglementaires applicables à leur activité.
4.2 Conditions matérielles
Pour accéder au service, l’Utilisateur doit créer un Compte Personnel en renseignant des informations exactes et à jour. Pour les comptes Abonnés, des coordonnées bancaires sont également nécessaires.
En cas de perte ou vol de ses identifiants, l’Utilisateur doit contacter immédiatement ÉTOILE LOCALE.
5. Conditions d’utilisation
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière loyale, dans le respect des lois et de la finalité du service.
5.1 Messagerie
Tout échange via la plateforme doit être respectueux et professionnel. ÉTOILE LOCALE n’est pas responsable du contenu des messages.
5.2 Responsabilité
L’Utilisateur est responsable de ses données et de leur exactitude. ÉTOILE LOCALE n’intervient pas dans les litiges externes liés aux interactions commerciales de l’Utilisateur.
6. Abonnement et services associés
ÉTOILE LOCALE propose plusieurs types d’abonnement, par exemple :
- Basic : suivi basique, alertes IA limitées
- Essentiel : suivi avancé, recommandations IA personnalisées
- Premium : suivi complet, alertes et recommandations IA, support prioritaire
- Pro : suivi illimité, toutes fonctionnalités IA, support premium
Les abonnements sont souscrits via le Site et renouvelables automatiquement sauf demande de non-renouvellement 10 jours avant l’échéance.
6.1 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal. Les paiements sont mensuels ou annuels selon le choix de l’Utilisateur. Les sommes non réglées produisent des intérêts et des pénalités conformément à la loi.
7. Responsabilité
7.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des informations qu’il saisit et des actions réalisées via le service.
7.2 Responsabilité d’ÉTOILE LOCALE
ÉTOILE LOCALE agit en tant que prestataire de service et n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Elle ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs techniques et n’est pas responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur.
8. Référencement et visibilité
Les recommandations et alertes de l’IA sont fournies à titre indicatif. L’efficacité dépend de la qualité des informations saisies par l’Utilisateur et des conditions du marché local.
9. Fermeture du compte
L’Utilisateur peut fermer son compte à tout moment via le site. La fermeture entraîne la suppression des données et services associés, dans le respect des obligations légales.
10. Données personnelles
ÉTOILE LOCALE collecte uniquement les données nécessaires à l’utilisation du service (identité, contacts, informations professionnelles, historique de suivi).
Les données sont conservées 5 ans et stockées dans l’UE. L’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) conformément au RGPD.
11. Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité et, avec l’accord préalable de l’Utilisateur, des cookies de mesure d’audience et de publicité. Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.
12. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les données générées par l’IA restent la propriété d’ÉTOILE LOCALE.
13. Droit de rétractation
L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours après souscription d’un abonnement payant, conformément au Code de la consommation.
14. Dispositions diverses
En cas de nullité d’une clause, les autres dispositions restent valides. ÉTOILE LOCALE se réserve le droit de modifier les CGU.
15. Loi applicable et médiation
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties peuvent recourir à une médiation ou aux tribunaux compétents de Paris pour les professionnels.